Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2018-6B_527-2017
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    Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.