Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2018-4A_560-2017
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  1. 01.03.2018 4A 560/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; validité du congé; prolongation du bail
  2. 19.12.2012 4A 507/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location
  3. 29.01.2003 4C.359/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 23.02.2011 4A 628/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer
  5. 11.01.2007 2P.238/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 36 Cst. (suspension du droit de pratiquer la physiothérapie)
  6. 05.08.2020 4A 215/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  7. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  8. 05.02.2015 4A 466/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; commercial; transfert à un tiers
  9. 23.02.2016 4D 54/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défauts de la chose louée; réduction du loyer
  10. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
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