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01.03.2017 6B 744/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (acte d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
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17.05.2024 6B 194/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants ; désagréments causés par la confrontation ŕ un acte d'ordre sexuel ; interdiction ŕ vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
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19.01.2018 6B 288/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; indemnité; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
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05.06.2023 6B 866/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
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16.09.2020 6B 44/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'ętre entendu; présomption d'innocence; arbitraire
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06.06.2011 6B 103/2011
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants
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09.06.2006 6S.117/2006
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
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08.02.2007 6P.161/2006
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire
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10.04.2000 6S.763/1999
Cour de droit pénalInfractions
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08.08.2017 6B 770/2016
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle, indemnité pour tort moral