Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2016-4A_465-2015
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  1. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  2. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
  3. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  4. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  5. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  6. 09.07.2019 4A 581/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fixation du loyer initial; calcul du rendement net (art. 269 CO)
  7. 08.12.2015 4A 211/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  9. 11.04.2022 4A 448/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF),
  10. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
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