Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2016-4A_465-2015
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3056 pages similaires trouvées pour aza://01-03-2016-4A_465-2015
  1. 23.03.2010 4A 557/2009 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 12.08.2005 4C.160/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conciergerie
  3. 10.06.2002 4C.85/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 10.07.2018 4A 571/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification du régime des frais accessoires, sans diminution du loyer, lors de la conclusion du bail; motivation de la formule officielle (art. 270 al. 2 CO); abus de droit (art. 2 al. 2CC)
  5. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  6. 02.03.2017 4A 36/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer
  7. 18.02.2009 4A 568/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 10.06.2002 4P.45/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  10. 06.10.2021 4A 274/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordonnance de production du calcul de rendement net; préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF)
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