Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2016-4A_465-2015
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  1. 23.10.2009 4A 403/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 28.05.2013 4A 13/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
  3. 02.04.2013 4A 636/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  4. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
  5. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  6. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  7. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  8. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  9. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 06.03.2023 4A 631/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motifs de révision d'une transaction judiciaire (art. 328 al. 1 let. c CPC),
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