Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2016-4A_465-2015
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  1. 18.01.2006 4P.201/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  2. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  3. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 29.12.2020 4A 525/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  5. 26.11.2007 4A 219/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; baisse de loyer
  6. 10.06.2008 4A 129/2008 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  7. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  8. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  10. 14.03.2013 4F 1/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision de l'arrêt fédéral 4A_491/2012 du 6 décembre 2012
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