Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2016-4A_465-2015
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  1. 19.05.2016 4A 475/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour vendre immeuble à de meilleures conditions (art. 271 al. 1 CO)
  2. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  3. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  4. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  5. 04.09.2020 4A 582/2019 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, sortie de contrôle étatique, calcul selon le rendement net,
  6. 16.06.2023 4A 285/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, rendement brut,
  7. 03.01.2000 4C.245/1999 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 20.02.2024 4A 268/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, rendement brut, clé de répartition;
  9. 18.01.2006 4P.199/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  10. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
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