3031 pages similaires trouvées pour aza://01-03-2006-7B-219-2005
-
01.03.2006 7B.219/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesrefus de continuer la poursuite; légitimation
-
15.12.2008 5A 333/2008
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesréquisition de poursuite; qualité pour représenter un créancier -
13.04.2015 2C 701/2014
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté) -
13.04.2015 2C 607/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
-
03.12.2003 7B.224/2003
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites -
31.07.2002 7B.134/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
24.05.2005 7B.60/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitessaisie
-
20.04.2015 5A 45/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères publiques
-
01.06.2021 5A 317/2021
II. zivilrechtliche AbteilungSchuldbetreibungs- und KonkursrechtPfändung
-
19.06.2002 1P.270/2002
publié
Ire Cour de droit publicDroit fondamental