Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2006-6P-154-2005
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  1. 01.03.2006 6P.154/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Menaces; contrainte sexuelle
  2. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  3. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
  4. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 21.01.2004 I 770/02 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  6. 21.09.2022 6B 45/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral ; présomption d'innocence
  7. 29.01.2016 6B 445/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance; frais de défense
  8. 02.04.2024 7B 520/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
  9. 13.11.2020 5A 983/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit aux relations personnelles et contributions à l'entretien des enfants)
  10. 24.06.2022 4A 236/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
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