Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2005-7B-254-2004
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  1. 01.03.2005 7B.254/2004 Pertinence 100% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères privée
  2. 11.09.2013 1B 571/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée emn matière
  3. 15.12.2005 5A.16/2005 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole
  4. 03.02.2006 5A.14/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  5. 10.07.2013 5A 928/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    autorisation d'une vente aux enchères
  6. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  7. 15.02.2000 7B.40/2000 Pertinence 43%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 19.01.2017 5A 805/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  9. 04.02.2004 7B.17/2004 Pertinence 41%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 06.09.2019 5A 529/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation d'une vente aux enchères
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