Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2005-7B-15-2005
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  1. 01.03.2005 7B.15/2005 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'un séquestre; revendication des tiers
  2. 31.08.2018 4A 55/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  3. 19.03.2021 5A 1042/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  4. 19.11.2004 7B.190/2004 Pertinence 59%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 05.05.2017 5A 134/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (séquestre)
  6. 23.01.2018 5A 671/2017 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (séquestre)
  7. 28.11.2014 5A 25/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration de revendication etc.
  8. 11.08.2010 5A 429/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication
  9. 07.04.2004 7B.18/2004 Pertinence 51%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 17.04.2009 5A 696/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien