7817 pages similaires trouvées pour aza://01-03-2005-2P-276-2004
-
07.01.2008 1C 227/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleLAVI
-
28.09.2007 1A.22/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprise en charge des honoraires d'avocat selon la LAVI
-
29.09.2016 2C 222/2016
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHonoraires -
16.06.2008 6B 319/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Dépens
-
07.02.2005 1P.635/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénalecontestation en matière de dépens accordés par décision de non-lieu
-
26.03.2010 9C 590/2009
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
09.03.2000 5C.226/1999
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
05.03.2007 4P.342/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 et 29 al. 1 Cst. (taxation des honoraires d'avocat; procédure civile)
-
28.09.2009 6B 633/2009
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, év. calomnie
-
30.09.2009 4D 91/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsHonoraires d'avocat