Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2002-2P-21-2002
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  1. 01.03.2002 2P.21/2002 Pertinence 100%
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  2. 25.05.2000 2P.184/1999 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 41%
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    Droit fondamental
  7. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Procédure civile
  9. 01.11.2004 4P.189/2004 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  10. 24.02.2022 1C 564/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.