3713 pages similaires trouvées pour aza://01-03-2002-2A-513-2001
-
18.03.2002 1A.83/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.12.2009 1C 411/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaliénation d'appartements loués
-
25.06.2001 1P.224/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.10.2007 1C 180/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation d'aliéner des appartements
-
11.11.2005 1A.1/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueactivité d'aéromodélisme en zone agricole; ordre de démolition; art. 24 LAT, 11 al. 2, 15 LPE, 36 OPB
-
18.01.2011 1C 358/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire (LDTR)
-
27.03.2017 1C 417/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaliénation d'appartements loués
-
09.01.2013 1C 497/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAliénation d'appartement loué
-
27.03.2017 1C 416/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaliénation d'appartements loués
-
08.01.2013 1C 357/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaliénation d'appartements loués