3713 pages similaires trouvées pour aza://01-03-2002-2A-513-2001
-
12.10.2004 1P.44/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.12.2006 5C.145/2006
publié
IIe Cour de droit civilDroit des personnesresponsabilité des membres d'une association -
07.09.2021 8C 614/2020
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (causalité)
-
17.09.2018 2C 455/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal 2006 à 2009; déductibilité d'une indemnité en remise du gain
-
08.03.2018 6B 324/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence
-
11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
-
21.03.2022 1C 191/2021
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative
-
18.10.2006 2A.83/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique
-
19.09.2017 2C 391/2017
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeInterdiction de mise sur le marché de produits thérapeutiques
-
01.11.2021 6B 354/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; fausse alerte; empêchement d'accomplir un acte officiel; insoumission à une décision de l'autorité