Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2002-1P-543-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3006 pages similaires trouvées pour aza://01-03-2002-1P-543-2001
  1. 01.03.2002 1P.543/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 10.11.2000 1P.519/2000 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 06.02.2007 1P.779/2006 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    sort des frais et dépens à la suite d'un arrêt de non-lieu
  4. 09.07.2010 6B 330/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais; présomption d'innocence, arbitraire
  5. 10.11.2000 1P.471/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 19.05.2020 6B 221/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision indidente; ordonnance de classement; frais, indemnité
  7. 23.11.2017 1B 383/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  8. 07.01.2009 6B 311/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de justice, dépens
  9. 11.01.2007 1P.597/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  10. 11.01.2007 1P.607/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"