Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2001-1P-62-2001
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  1. 29.11.2011 1B 624/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 03.01.2024 6B 1338/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  3. 25.11.2013 5A 612/2013 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    refus de disjonction (validité du testament, exhérédation)
  4. 04.10.2022 1B 233/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de l'instruction
  5. 17.02.2021 1B 570/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de disjonction de procédures
  6. 21.04.2015 1B 126/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    modalités de la détention; suspension de la procédure
  7. 10.07.2019 1B 163/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  8. 08.01.2024 6B 40/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
  9. 20.07.2015 2C 599/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'avance de frais; disjonction des causes; récusation
  10. 31.08.2022 6B 655/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
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