Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2024-5A_943-2023
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635 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2024-5A_943-2023
  1. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  2. 20.11.2020 5A 877/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  4. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  5. 01.12.2022 5A 850/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour de l'enfant
  6. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  7. 27.06.2013 5A 90/2013 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (droit de visite)
  8. 13.07.2023 5A 355/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification/révision d'un jugement ordonnant le retour d'un enfant
  9. 19.05.2017 5A 305/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  10. 01.10.2013 5A 637/2013 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfant
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