Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2024-5A_810-2023
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  1. 01.02.2024 5A 810/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  2. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 26.07.2019 5A 349/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 05.05.2004 5C.40/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 23.03.2020 5A 719/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 20.04.2020 5A 717/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien
  7. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 13.10.2015 5A 560/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 11.02.2013 5A 919/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbaux de séquestre
  10. 02.10.2013 5A 445/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action selon l'art. 85a LP (obligation d'entretien de l'enfant majeur)
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