Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2024-5A_810-2023
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  1. 25.11.2020 6B 351/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 12.09.2023 6B 1113/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  5. 22.10.2019 1B 427/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  6. 02.06.2016 1C 564/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    loi sur les constructions: suppression de constructions plus utilisées ou plus exploitées; contrôle abstrait
  7. 02.05.2003 1P.4/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 05.05.2006 4C.22/2006 Pertinence 28%
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    Droit des sociétés
    contrat de joint venture
  9. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  10. 03.05.2004 1A.3/2004 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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