Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2024-5A_810-2023
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  1. 25.01.2016 5A 664/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire
  2. 23.03.2020 5A 720/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 09.06.2020 5A 246/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire d'enfants majeurs
  4. 04.05.2006 4C.427/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant
  5. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  6. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion
  8. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  9. 22.06.2000 7B.125/2000 Pertinence 32% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 04.12.2017 5D 220/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
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