Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2024-5A_358-2023
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  1. 01.02.2024 5A 358/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  2. 13.07.2018 5A 227/2018 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière
  3. 03.04.2014 5A 741/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 26.01.2015 5A 856/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
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