Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2023-9C_526-2022
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  1. 01.02.2023 9C 526/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  2. 31.07.2023 6B 569/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (contrainte sexuelle; fixation de la peine, révocation du sursis partiel; expulsion; arbiraite)
  3. 11.04.2022 2C 274/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  4. 05.01.2023 6B 1195/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 09.01.2023 6B 1428/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tardiveté du dépôt du recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF)
  6. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
  7. 10.02.2023 4A 466/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    délai d'appel; preuve,
  8. 27.02.2024 9C 50/2024 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 08.07.2022 2C 86/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 20.10.2023 1C 570/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Circulation routière; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.