Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2022-5D_233-2021
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  1. 01.02.2022 5D 233/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire
  2. 01.02.2022 5D 232/2021 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire
  3. 03.06.2024 5A 882/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien
  4. 11.04.2022 6B 979/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  6. 11.08.2021 5A 629/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire; récusation
  7. 26.01.2021 5A 56/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (procédure de plainte LP 17)
  8. 13.01.2021 5A 14/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance, mesures superprovisionnelles
  9. 12.11.2021 5D 205/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive
  10. 01.05.2024 5A 117/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer (plainte LP)
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