Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2022-5D_232-2021
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  1. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  2. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  3. 23.03.2022 4A 467/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF),
  4. 11.11.2009 5D 147/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 30.09.2022 4A 123/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement d'un prêt bancaire; subrogation; action en libération de dette,
  6. 06.09.2021 1C 85/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'aliéner
  7. 23.09.2004 5P.142/2004 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 6 CEDH, art. 30 al.1 Cst. (récusation; procédures selon l'art. 265a al. 1 LP et l'art. 265a al.4 LP)
  8. 25.04.2023 4A 417/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; surface déterminante pour le calcul du loyer; défaut; erreur,
  9. 07.03.2023 4A 260/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP; exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF),
  10. 26.01.2024 2C 439/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de salons et d'agence d'escorte
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