Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2022-5D_232-2021
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  1. 28.10.2021 1C 512/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de rénover; fixation du loyer admissible après travaux
  2. 24.07.2019 5A 684/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 13.03.2023 1C 573/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire, qualité pour recourir
  4. 08.09.2022 4A 177/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles (art. 98 LTF); consignation d'un montant en mains du notaire; libération; appréciation des preuves;
  5. 28.10.2021 1C 195/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; fixation du loyer admissible après travaux
  6. 12.05.2022 2C 853/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2012 à 2016)
  7. 07.11.2022 6B 1407/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de contrainte; faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; fixation de la peine
  8. 31.08.2022 5A 375/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
  9. 19.03.2024 6F 3/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse du 9 mars 2023 (6B_1276/2021, 6B_1277/2021 et 6B_1278/2021)
  10. 30.06.2022 1C 247/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    exercice du droit de préemption LPPPL
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