Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2022-5D_232-2021
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  1. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  2. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 12.07.2007 2A.86/2007 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    décisions de taxation définitives
  4. 09.03.2021 8C 417/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (mesures de marché du travail; restitution)
  5. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  6. 25.01.2022 5D 230/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 21.04.2021 5D 54/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  8. 08.10.2021 5A 818/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
  9. 02.06.2021 5D 97/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  10. 23.04.2021 5A 296/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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Exemple: "droit de l'homme"