Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2022-5A_834-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
14760 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2022-5A_834-2021
  1. 01.02.2022 5A 834/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, réintérgration de l'enfant auprès de sa mère, qualité pour recourir des parents nourriciers
  2. 10.05.2023 1C 376/2022 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles
  3. 15.10.2021 5A 415/2021 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'enfant auprès de parents nourriciers (autorisation d'accueil)
  4. 03.05.2023 5A 365/2022 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
  5. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 86% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  6. 13.02.2023 6B 421/2022 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence
  7. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  8. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  9. 03.08.2023 2C 681/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple