Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2022-5A_834-2021
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  1. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  2. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
  3. 28.07.2021 6B 236/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse, lésions corporelles; fixation de la peine; prétentions civlies
  4. 08.09.2023 2C 48/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur
  5. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  6. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  7. 05.07.2023 5A 287/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  8. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 21.12.2022 5A 185/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles pour la durée de la procédure en modification du jugement de divorce (respect du délai d'appel)
  10. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
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