Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2022-1B_33-2022
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    Cour de droit pénal
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    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  7. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  9. 29.11.2022 1B 282/2022 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  10. 13.03.2020 1B 419/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.