Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2022-1B_33-2022
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  1. 26.07.2023 7B 10/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent, etc.); principe de la bonne foi
  2. 09.12.2022 6B 1446/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Motif de révision (art. 410 al. 1 let. a CPP); droit d'être entendu; déni de justice
  3. 23.02.2024 7B 603/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Limitation de l'accès au dossier
  4. 11.06.2021 1B 139/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
  5. 17.11.2022 1B 319/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  6. 18.08.2023 6B 716/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Motif de révision (art. 410 al. 1 let. a CPP)
  7. 07.07.2022 6B 593/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, faux dans les titres, etc.) ; droit à être jugé dans un délai raisonnable, droit à un recours effectif
  8. 26.10.2022 6B 1214/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier) ; principe d'égalité, etc.
  9. 22.02.2024 7B 207/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; consultation du dossier
  10. 03.04.2024 7B 6/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire,
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Exemple: "droit de l'homme"