Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2021-4A_571-2019
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  1. 01.02.2021 4A 571/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière; dol
  2. 01.02.2017 4A 29/2017 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage; appel en cause
  3. 17.03.2020 4A 400/2019 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu; validité de l'autorisation de procéder
  4. 29.11.2017 4A 153/2017 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    courtage d'indication, lien de causalité
  5. 27.07.2022 4A 411/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion d'un contrat de courtage; appréciation de la volonté réelle; représentation,
  6. 06.07.2010 4A 217/2010 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  7. 04.07.2023 5A 880/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 02.09.2016 4A 269/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  10. 05.12.2014 4A 214/2014 Pertinence 33% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette, contrat de courtage de négociation dans le domaine immobilier, double courtage
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.