Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2018-4A_33-2018
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  3. 15.03.2010 4A 139/2010 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; décompte de charges
  4. 27.08.2019 4A 339/2019 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail à loyer; résiliation
  5. 18.05.2006 4C.127/2006 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 11.11.2019 4A 519/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 10.01.2002 4C.341/2001 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 22.10.2019 4A 479/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 05.09.2018 4A 388/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.