Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2018-2C_991-2017
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  1. 01.02.2018 2C 991/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  2. 02.08.2018 2C 1037/2017 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  4. 01.06.2021 2C 107/2021 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 14.09.2016 2C 317/2016 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  6. 28.07.2017 2C 44/2017 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 81% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  8. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  9. 21.04.2020 2C 113/2020 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 06.09.2016 2C 344/2016 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée en Suisse
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