Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2018-2C_991-2017
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2877 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2018-2C_991-2017
  1. 06.12.2011 2C 492/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 27.09.2019 2C 752/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  3. 23.05.2016 2C 435/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi
  4. 25.02.2014 2C 979/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  5. 17.10.2011 2C 195/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial; réexamen
  6. 21.09.2018 2C 823/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 31.01.2018 2C 1055/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  8. 10.12.2010 2C 547/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 24.05.2011 2C 932/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 25.01.2018 2C 51/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refuse d'autorisation d'établissement UE/AELE et refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
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