Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2017-4A_29-2017
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissances de dette, erreur, bonne foi
  2. 31.03.2016 4A 447/2015 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; besoin propre et urgent du nouveau propriétaire (art. 261 al. 2 let. a CO);
  3. 03.09.2020 4A 142/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); exception de compensation (art. 120 CO),
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
  5. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  6. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  7. 04.10.2004 4P.155/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 19.11.2014 5A 198/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    suppression du trouble, exclusion de la communauté PPE, dommages et intérêts
  9. 18.01.2022 4A 355/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  10. 21.03.2002 1A.212/2001 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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