Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2017-2C_638-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4635 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2017-2C_638-2016
  1. 01.02.2017 2C 638/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 09.02.2017 2C 656/2016 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'établissement; non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  3. 31.03.2017 2C 1066/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  4. 14.11.2017 2C 620/2017 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 25.07.2017 2C 364/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse,
  6. 04.10.2016 2C 385/2016 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 11.02.2016 2C 861/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour
  8. 03.03.2016 2C 838/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 18.03.2015 2C 352/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 09.09.2018 2C 455/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.