Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2016-2C_1108-2015
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  1. 07.06.2019 2C 72/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  2. 08.07.2015 2C 571/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 25.01.2023 2C 1032/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  5. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  6. 25.03.2020 2C 1072/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  8. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  9. 30.07.2015 2C 568/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour - renvoi
  10. 04.12.2014 2C 1061/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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