Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2016-2C_1108-2015
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13897 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2016-2C_1108-2015
  1. 03.05.2013 2C 24/2013 Pertinence 59%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 03.08.2010 2C 167/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 20.07.2011 2C 306/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 08.03.2011 2C 721/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  7. 11.02.2016 2C 861/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour
  8. 28.06.2012 2C 449/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 23.02.2010 2C 663/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 09.05.2016 2C 1111/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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