Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2013-6B_662-2012
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  1. 01.02.2013 6B 662/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation; exigences formelles du recours en matière pénale
  2. 04.07.2003 6S.142/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  4. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
  5. 14.05.2012 6B 240/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation
  6. 24.04.2019 1B 77/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation
  7. 22.04.2013 6B 102/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  9. 27.05.2010 9F 2/2010 Pertinence 31%
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  10. 12.11.2010 9F 13/2010 Pertinence 31%
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