Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2013-5A_866-2012
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  1. 16.02.2012 5A 734/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition; exequatur d'un jugement étranger
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action selon l'art. 85a LP (obligation d'entretien de l'enfant majeur)
  3. 02.06.2006 7B.22/2006 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration spéciale d'une faillite; rémunération; déni de justice
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 07.10.2020 5A 811/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  7. 05.03.2007 5P.464/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  8. 28.04.2015 5A 58/2015 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'une décision étrangère (séquestre)
  10. 12.07.2011 5A 50/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
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