Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2011-2C_643-2010
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  1. 01.02.2011 2C 643/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 10.02.2014 6B 778/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (prolongation)
  3. 13.06.2016 6B 847/2015 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait de l'appel (défense obligatoire)
  4. 12.02.2020 1B 561/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
  5. 09.05.2014 1C 760/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure administrative, irrecevabilité d'un recours
  6. 15.01.2019 2C 895/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
  7. 11.03.2013 6B 118/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (diffamation, dénonciation calomnieuse et violation du secret de fonction)
  8. 01.09.2022 5A 652/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles, refus de l'assistance judiciaire
  9. 11.04.2023 5A 69/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant ( suivi éducatif, assistance judiciaire)
  10. 21.03.2012 1B 152/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; suspension
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