1292 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2010-4A_579-2009
-
18.08.2010 2C 158/2010
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité de la Commune de Neuchâtel; permis de construire
-
19.04.2016 4A 675/2015
publié
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsDroit d'auteur sur des oeuvres d'architecture; droit à l'intégrité de l'oeuvre
-
09.07.2013 1C 582/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
05.02.2021 1C 234/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.06.2017 1C 452/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.03.2005 U 27/04
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
21.10.2021 1C 645/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.03.2018 1C 279/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier Saint-Laurent
-
10.07.2018 4A 571/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmodification du régime des frais accessoires, sans diminution du loyer, lors de la conclusion du bail; motivation de la formule officielle (art. 270 al. 2 CO); abus de droit (art. 2 al. 2CC)
-
02.04.2012 1C 423/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de constriure