Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2010-2C_486-2009
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  1. 01.02.2010 2C 486/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er semestre 2001 au 3ème semestre 2006; motivation de la reprise fiscale; décompte payé sans réserve
  2. 21.03.2014 2C 805/2013 Pertinence 95% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA);qualification d'une notification d'estimation comme décision; période du 1er trimestre 2010; art. 43 al. 1 let. a et b, 78 al. 5, 79 al. 2, 82 al. 1 let. c, 83 al. 1, 85 LTVA
  3. 05.05.2010 2C 594/2009 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA, intérêts rémunératoires; abus de droit
  4. 10.11.2021 2C 402/2021 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); lieu de la prestation de services; périodes du 1er trimestre 2011 au 4ème trimestre 2015
  5. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 86% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  6. 17.02.2015 2C 842/2014 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; (TVA); période du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  7. 21.04.2011 2C 717/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    aLTVA; livraison de biens ou prestation de services; lieu de l'opération; voyance
  8. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  9. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
  10. 09.10.2012 2C 657/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, taxation par estimation
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