Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2010-2C_486-2009
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    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
  8. 21.04.2020 2C 135/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er janvier 2010 au 31 décembre 2014)
  9. 18.03.2016 2C 1067/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales du 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2011
  10. 17.06.2019 2C 553/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal période fiscale 2010 à 2013; soustration fiscale
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