Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2010-2C_486-2009
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  1. 03.02.2006 2A.253/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  2. 09.07.2012 2C 499/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent, rapport fiduciaire; liquidation de fait, resposabilité solidaire du liquidateur
  3. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  4. 09.01.2024 9C 648/2022 Pertinence 29% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  5. 06.10.2010 2C 363/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA à l'importation; assujettissement solidaire
  6. 31.10.2023 9C 654/2022 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période 2009-2010
  7. 02.11.2018 2C 355/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  8. 22.11.2007 2C 426/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; taxation par estimation; 1er janvier 1995-31 décembre 2000
  9. 27.08.2013 2C 511/2013 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI-USA)
  10. 29.01.2024 9C 94/2023 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
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