Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2010-1C_44-2009
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
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  9. 04.10.2006 1A.133/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  10. 11.03.2002 1A.180/2001 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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