Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2010-1C_244-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1789 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2010-1C_244-2009
  1. 11.01.2012 1C 51/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 21.11.2017 1C 438/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  3. 02.09.2022 1C 529/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Prise en charge des frais de réfection d'un pont et d'un ruisseau
  4. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 11.03.2024 1C 644/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire complémentaire
  6. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  7. 04.05.2018 1C 294/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Cours d'eau; exécution de mesures de protection contre les crues
  8. 15.10.2008 2C 329/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Perception d'une taxe fixe pour empiètement sous le domaine public cantonal
  9. 01.02.2010 1C 44/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise en état
  10. 24.01.2011 1C 201/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    route communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"