Moteur de recherche Eurospider: aza://01-02-2010-1B_346-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10297 pages similaires trouvées pour aza://01-02-2010-1B_346-2009
  1. 01.02.2010 1B 346/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, désignation d'un défenseur d'office
  2. 23.11.2010 1B 378/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office
  3. 08.02.2007 1P.835/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de désigner un défenseur d'office
  4. 28.10.2003 8G.101/2003 Pertinence 62%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  5. 11.11.2008 1B 245/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    changement de défenseur d'office
  6. 23.09.2008 1B 189/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    défenseur d'office en procédure pénale
  7. 02.10.2007 1B 172/2007 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de désignation d'un défenseur d'office dans une procédure pénale
  8. 24.03.2010 1B 79/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, changement d'avocat d'office
  9. 29.02.2008 1B 46/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, défenseur d'office
  10. 04.01.2012 1B 477/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien